Couverture de Rapport sommaire fait, au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Carret,... et plusieurs de ses collègues, tendant à attribuer une indemnité aux conseillers généraux, par M. Jules Proal,... (10 avril 1886.)

Rapport sommaire fait, au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Carret,... et plusieurs de ses collègues, tendant à attribuer une indemnité aux conseillers généraux, par M. Jules Proal,... (10 avril 1886.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1886
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1886	impr. de A. Quantin	—	2	Paris	Vinted

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