Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Benjamin Raspail, tendant
1 ° à ce que le conseil général de la Seine soit régi par le droit commun conformément à la loi du 10 août 1871 ; 2 ° à ce qu'il soit procédé à sa réorganisation, par M. Ernest Lefèvre,... (25 mars 1882)
auteur :François-Ernest Lefèvre
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 8 | Paris | Vinted |