Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Sourigues, ayant pour objet de déterminer les conditions auxquelles on pourra confier à des particuliers les travaux et fournitures à faire pour le compte de l'État, ainsi que l'établissement et l'exploitation à leurs profits et risques de toute entreprise d'utilité publique dont il jugerait à propos de se dessaisir temporairement, soit en partie, soit en totalité, par M. Ernest Lefèvre, (Seine),... (31 mars 1882)

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