Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de MM. Cuneo d'Ornano et Laroche-Joubert sur la retraite proportionnelle des officiers ; 2 ° la proposition de loi de M. Pierre Richard et plusieurs de ses collègues relative à l'admission des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie à la pension proportionnelle de retraite, par M. le baron de Ladoucette,... (19 mars 1891.)

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