Rapport sommaire fait, au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Roque (de Fillol), tendant à modifier le réglement de la Chambre de façon à ce que tout député, auteur d'une proposition, soit admis de plein droit à prendre part aux travaux de la commission chargée de son examen, par M. Keller,... (10 avril 1886.)

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