Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Andrieux relative à la reconnaissance légale des marchés à terme et à l'abrogation des art. 421 et 422 du code pénal, par M. Andrieux, député (29 nov. 1878)
auteur :Louis Andrieux
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 12 | Versailles | Vinted |