Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Planteau et Michelin, portant abrogation de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), par M. Gustave Rivet,... (20 mars 1886.)
auteur :Gustave Rivet
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |