Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Duché,... et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation de la loi du 8 juin 1871 et du décret du 11 octobre 1848, par M. Gustave Rivet,... (27 février 1886.)

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