Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Escanyé, Rougé et Massot, ayant pour objet la transformation de la prestation en nature en un impôt exclusivement pécuniaire et proportionnel, par M. Jean Casimir-Périer, député (8 août 1876)

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