Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Francis Laur portant revision des lois du 21 avril 1810, du 27 avril 1838, du 17 juin 1840, du décret du 23 octobre 1852 et de la loi du 9 mai 1866 sur les mines par M. Francis Laur,... (15 mars 1886.)
auteur :Francis Laur
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | impr. de A. Quantin | — | 2 | Paris | Vinted |