Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de loi de M. Rivière et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la suppression de l'inamovibilité de la magistrature..., par M. Emile Jullien,... (30 mars 1882)
auteur :Philippe-Émile Jullien
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |