Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Le Cour et le comte de Pontbriand ayant pour objet d'amnistier les infractions commises jusqu'à ce jour à la loi du 17 juillet 1889 et les délits commis par la voie de la presse ou autrement, à l'occasion des élections générales des 22 septembre et 6 octobre, par M. André Folliet,... (22 février 1890.)

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