Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Thiessé, tendant à soumettre à une taxe de séjour les employés et ouvriers de nationalité étrangère exerçant leur profession en France ; 2 ° la proposition de loi de M. Pradon et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'établissement d'une taxe de séjour sur les étrangers, par M. J. Thiessé,... (4 février 1886.)

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