Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dellisse et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation de la surtaxe établie par l'article 10 de la loi des sucres du 29 juillet 1884 et à son extension à tous les sucres étrangers, par M. Sans-Leroy,... (17 décembre 1885.)

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