Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Plichon et plusieurs de ses collègues, tendant à introduire, dans les marchés de fournitures et de travaux publics passés par l'Etat, une clause formelle stipulant que les fournitures seront exclusivement d'origine française, par M. Laur,... (26 novembre 1885.)

Trouver ce livre d’occasion↓