Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi

1 ° de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs ; 2 ° de M. Emile Brousse et plusieurs de ses collègues, relative à la création de caisses de prévoyance pour assurer des pensions de retraite et de secours aux ouvriers mineurs, par M. Laur,... (14 décembre 1885.)

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