Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Isaac et Allègre, concernant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, par M. Isaac,... (19 mars 1899.)
auteur :Alexandre Isaac
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1889
- Éditeur
- Impr. de M. P. MouillotParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1889 | Impr. de M. P. Mouillot | — | 5 | Paris | Vinted |