Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mauger et un grand nombre de ses collègues ayant pour objet d'exempter des impôts existants sur le prix des places des voyageurs transportés par les chemins de fer, les ouvriers se rendant au travail, par M. le baron de Janzé,... (12 mai 1883)

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