Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de loi de M. Thomson et plusieurs de ses collègues, tendant à faire fixer désormais par décret les droits et prérogatives des Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger, par M. Pierre Alype,... (26 nov. 1883)

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