Rapport sommaire fait au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. de Saint-Victor, le Cte de Bouillé et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet l'abrogation du décret du 25 mars 1852 sur l'organisation des chambres consultatives et du conseil général d'agriculture et le retour à la loi du 20 mars 1851, par M. Robert de Massy,

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