Rapport sommaire fait au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Flourens et plusieurs de ses collègues portant suppression de la taxe établie par l'article 3 de la loi du 14 juillet 1855 et de la surtaxe établie par l'article 12 de la loi du 16 septembre 1871 sur les denrées agricoles ne pouvant voyager qu'en grande vitesse, par M. Mac-Adaras,... (28 mai 1891.)