Rapport sommaire fait au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de reconnaître aux communes, sous certaines conditions le droit de subventionner les écoles publiques et privées, par M. Loreau,... (28 mai 1891.)

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