Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Rameau, Journault et Albert Joly, ayant pour objet l'abrogation de l'article 15 du décret du 23 prairial an XII relatif aux cimetières, par M. Rougé,... (20 décembre 1879.)
auteur :François Rougé
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | impr. de A. Quantin | — | 2 | Paris | Vinted |