Couverture de Rapport sommaire au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de restituer aux Conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres, présenté par M. Lisbonne, député

Rapport sommaire au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de restituer aux Conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres, présenté par M. Lisbonne, député

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	3	Versailles	Vinted

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