Couverture de Rapport sommaire au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet la réunion des services de l'assiette et du recouvrement des contributions directes, par M. Fallières, député (9 août 1876)

Rapport sommaire au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet la réunion des services de l'assiette et du recouvrement des contributions directes, par M. Fallières, député (9 août 1876)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	12	Versailles	Vinted

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