Couverture de Rapport sommaire au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ménier ayant pour objet la nomination d'une Commission de 22 membres, chargée d'étudier le régime fiscal de la France et de proposer les réformes à y apporter, par M. le Cte Henri de Lur-Saluces, député (6 mars 1877)

Rapport sommaire au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ménier ayant pour objet la nomination d'une Commission de 22 membres, chargée d'étudier le régime fiscal de la France et de proposer les réformes à y apporter, par M. le Cte Henri de Lur-Saluces, député (6 mars 1877)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1877
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1877	Impr. de Cerf et fils	—	2	Versailles

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