Rapport sommaire au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ménier ayant pour objet la nomination d'une Commission de 22 membres, chargée d'étudier le régime fiscal de la France et de proposer les réformes à y apporter, par M. le Cte Henri de Lur-Saluces, député (6 mars 1877)

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