Couverture de Rapport... [Proposition de loi relative au dépôt dans les archives départementales de minutes des actes notariés], par M. Chavoix,... [6 novembre 1906.]

Rapport... [Proposition de loi relative au dépôt dans les archives départementales de minutes des actes notariés], par M. Chavoix,... [6 novembre 1906.]

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1906
Éditeur: Impr. de Motteroz et Martinet
Paris
Pages: 5
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1906	Impr. de Motteroz et Martinet	—	5	Paris	Vinted

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