Couverture de Rapport... (projet de loi modifié par le Sénat tendant à modifier les articles 170 et 171 du Code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder à l'étranger à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère) par M. Odilon Barrot,... (31 janvier 1901.)

Rapport... (projet de loi modifié par le Sénat tendant à modifier les articles 170 et 171 du Code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder à l'étranger à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère) par M. Odilon Barrot,... (31 janvier 1901.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1901
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1901	Motteroz	—	7	Paris	Vinted

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