Couverture de Rapport fait par M. Try, député du départemen de la Seine, au nom de la commission centrale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la forme de procéder à l'égard des écrits saisis en vertu de la loi du 21 octobre 1814

Rapport fait par M. Try, député du départemen de la Seine, au nom de la commission centrale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la forme de procéder à l'égard des écrits saisis en vertu de la loi du 21 octobre 1814

auteur :Bertrand Try

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

contributeur :André-François Hacquard

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Première parution: 1817
Éditeur: Imprimerie de Hacquart
[Paris]
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1817	Imprimerie de Hacquart	—	8	[Paris]	Vinted

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