Rapport fait par M. Try, député du départemen de la Seine, au nom de la commission centrale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la forme de procéder à l'égard des écrits saisis en vertu de la loi du 21 octobre 1814
auteur :Bertrand Try
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1817
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1817 | Imprimerie de Hacquart | — | 8 | [Paris] | Vinted |