Rapport fait par M. Saint-Martin, au nom de la commission centrale, chargée d'examiner la proposition de M. de Chantereyne sur la nécessité de prolonger le délai accordé... aux militaires et autres individus employés aux armées dans les campagnes de 1812, 1813 et 1814... Séance du 14 novembre 1814
auteur :Jacques Louis Saint Martin
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | Imprimerie de Hacquart | — | 4 | [Paris] | Vinted |