Rapport fait par M. le Général Foy, au nom de la Commission des pétitions, sur celle des officiers d'artillerie de la marine, et discussion à laquelle ce rapport a donné lieu dans la Chambre des députés à la séance du 3 avril 1820 — Maximilien-Sébastien Foy, France. Chambre des députés. Commission des pétitions (1814-1848)