France. Chambre des députés. Commission des pétitions (1814-1848) — 1 œuvres

France. Chambre des députés. Commission des pétitions (1814-1848)

Œuvres1

Total pages20médiane 20 p.

Période d'activité1820

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1820	Rapport fait par M. le Général Foy, au nom de la Commission des pétitions, sur celle des officiers d'artillerie de la marine, et discussion à laquelle ce rapport a donné lieu dans la Chambre des députés à la séance du 3 avril 1820	l'auteur et Corréard	20