Rapport fait par M. le comte Beugnot, député de la Seine-Inférieure et de la Haute-Marne, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à percevoir sur les rôles de 1818 les six premiers douzièmes des contributions de 1819
auteur :Jacques-Claude Beugnot
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1818
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1818 | Imprimerie de Hacquart | — | — | [Paris] | Vinted |