Rapport fait par M. le baron Dufougerais, député de la Vendée, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux deux nouveaux douzièmes des contributions de 1817, à percevoir en à-compte sur les rôles de 1816
auteur :Benjamin-François Dufougerais
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1817
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1817 | Imprimerie de Hacquart | — | — | [Paris] | Vinted |