Rapport fait par M. Dumolard au nom de la commission centrale chargée de l'examen de la proposition de M. Dupont, relative à la prestation de serment... Comité général du 15 novembre 1814
auteur :Joseph-Vincent Dumolard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | Imprimerie de Hacquart | — | 6 | [Paris] | Vinted |