Couverture de Rapport fait par Levallois, au nom d'une commission spéciale, sur une contestation entre l'administration de la marine à Rochefort et le juge de paix de cette commune, au sujet d'une apposition de scellés

Rapport fait par Levallois, au nom d'une commission spéciale, sur une contestation entre l'administration de la marine à Rochefort et le juge de paix de cette commune, au sujet d'une apposition de scellés

séance du 23 fructidor an 7

auteur :Joseph-Jean-Baptiste Levallois

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Première parution: 1991
Éditeur: Maxwell
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1991	Maxwell	—	—	[S.l.]	Vinted

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