Couverture de Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 brumaire an VII, relative à une imposition sur les portes & croisées

Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 brumaire an VII, relative à une imposition sur les portes & croisées

séance du premier frimaire an VII

auteur :Jérôme Le Grand

éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujet :Impôt

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Maxwell
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1992	Maxwell	—	—	[S.l.]	Vinted

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