Rapport fait par Groscassand-Dorimond, député du département de l'Ain, au nom d'une commission spéciale, chargée de présenter un nouveau projet relatif aux fonctionnaires et employés de la république intéressés dans les fournitures et marchés. Séance du 3 complémentaire an VII
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | — | — | — | — | — | BNF → |