Rapport fait par Gouly, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 29 nivôse, qui lève la suspension de la loi du 3 brumaire, relative à l'organisation de la marine
séance du 7 pluviôse, an IV
auteur :Benoît Gouly
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
Genre :Ouvrages avant 1800
- Première parution
- 1991
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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