Couverture de Rapport fait par Charles Cailly, député du Calvados, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du premier floréal dernier, relative à l'organisation du notariat

Rapport fait par Charles Cailly, député du Calvados, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du premier floréal dernier, relative à l'organisation du notariat

séance du 12 prairial an 7

auteur :Charles Cailly

éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens

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Genres :Ouvrages avant 1800 · Sources

Sujets :1789-1799 (Révolution) · Notaires

Lieux :Basse-Normandie (France) · France

Première parution: 1992
Éditeur: Micro Graphix
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1992	Micro Graphix	—	—	[S.l.]	Vinted

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