Couverture de Rapport fait par Ch. Tarbé, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition d'un grand nombre d'artisans de la commune de Sens, réclamant contre l'amende d'un dixième par décade, prononcée par la loi du 9 frimaire dernier contre les contribuables en retard d'acquitter le droit de patente. Séance du 20 thermidor an V

Rapport fait par Ch. Tarbé, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition d'un grand nombre d'artisans de la commune de Sens, réclamant contre l'amende d'un dixième par décade, prononcée par la loi du 9 frimaire dernier contre les contribuables en retard d'acquitter le droit de patente. Séance du 20 thermidor an V

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1797
Éditeur: Baudoin
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1797	Baudoin	—	11	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.