Couverture de Rapport fait par Arnould, sur la résolution relative à la répartition des deux cent dix millions de contribution foncière pour l'an 7

Rapport fait par Arnould, sur la résolution relative à la répartition des deux cent dix millions de contribution foncière pour l'an 7

séance du 7 brumaire an 7

auteur :France. Conseil des Anciens

contributeur :Ambroise-Marie Arnould

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujet :Propriété foncière -- Impôts

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Maxwell
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1992	Maxwell	—	—	[S.l.]	Vinted

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