Rapport fait, en comité secret, au nom de la commission centrale, sur la proposition d'une loi relative à la responsabilité des Ministres, par M. Farez, imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 5 octobre 1814
auteur :Maximilien Farez
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 39
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | Imprimerie de Hacquart | — | 39 | [Paris] | Vinted |