Rapport fait au Sénat conservateur, au nom d'une Commission spéciale, par... Joseph Cornudet, le 16 thermidor an X, sur le projet de sénatus-consulte organique de la Constitution
auteur :Joseph Cornudet
- Première parution
- 1802
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1802 | — | — | 15 | — | — | BNF → |