Rapport fait au nom d'une Commission centrale, par M. Delaunay, député de l'Orne, sur le projet de loi présenté, au nom du Roi, par M. Lainé, ministre de l'Intérieur, sur la déclaration d'absence des militaires et gens attachés aux armées, et sur la manière de prouver leur décès — Pierre-René-Léonard Delaunay