Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. de Pommerol, député de la Loire, sur le projet de loi relatif à des échanges et baux emphytéotiques des biens de la Couronne
auteur :Damien Battant de Pommerol
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1823
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1823 | Imprimerie de Hacquart | — | 7 | [Paris] | Vinted |