Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. de Barante, sur le projet de loi, portant que, provisoirement, les quatre premiers douzièmes des contributions foncière, personnelle et mobilière, etc., seront recouvrés sur les rôles de 1815
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1815
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1815 | Imprimerie de Hacquart | — | 11 | [Paris] | Vinted |