Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. Chiflet, député du département du Doubs, sur le projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des délits de la presse, ou tout autre moyen de publication
auteur :Ferréol-Xavier Chifflet
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1822
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 44
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1822 | Imprimerie de Hacquart | — | 44 | [Paris] | Vinted |