Rapport fait au nom du Comité des Finances, sur le projet de décret relatif à la Commission de Surveillance de la Caisse d'Amortissement et de la Caisse des dépôts et Consignations
séance du 2 septembre 1848. Assemblée nationale
auteur :Pierre Antoine Berryer
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée constituanteParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée constituante | — | 11 | Paris | Vinted |