Impr. de l'Assemblée constituante

Paris

Œuvres9

Éditions9

Auteurs distincts10

Médiane pages81–11 pages

Période1849–194698 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

7

100-199 p.

0

200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
Joseph Cordier	1
Pierre Antoine Berryer	1
Maximilien Farez	1
Irénée François Guillaume Honoré David	1
Alexandre-Nicolas Polangie de Rancé	1
François-Xavier-Ferdinand-Bonaventure Osmont	1
Louis Liechtenberger	1
France. Assemblée nationale constituante (1945-1946)	1
France. Assemblée nationale constituante (1946)	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1946	Assemblée nationale constituante, élue le 2 juin 1946. Textes organiques... [Règlement intérieur et renseignements généraux.]	—
1945	Assemblée constituante. Textes organiques et renseignements généraux	—
1849	Assemblée nationale. Proposition relative au scrutin de division, présentée, le 28 octobre 1848, par le citoyen Fénelon Farez,...	1
1849	Assemblée nationale. Proposition relative à la création de caboteurs et de pêcheurs indigènes sur les côtes de l'Algérie, présentée le 20 novembre 1848, par le citoyen de Rancé,...	8
1849	Assemblée nationale. Proposition relative à la législation des travaux publics concédés à des associations chargées de les exécuter à leurs frais et périls, précédée d'un exposé des motifs, présentée le 7 juillet 1848, par le citoyen J. Cordier,...	8
1849	Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner l'article supplémentaire à la convention du 31 mars 1831 pour le règlement de la navigation du Rhin, par le citoyen Liechtenberger,... Séance du 14 mars 1849	4
1849	Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité du commerce et de l'industrie, sur le projet de décret relatif aux primes pour la pêche de la morue, par le citoyen Osmont,... Séance du 23 août 1848	7
1849	Assemblée nationale. Rapport... (Prorogation jusqu'au 1er janvier 1859 de la surtaxe de 12 fr. 25 par hectolitre d'alcool perçue à l'octroi de Rouen), par le citoyen David (du Gers),... Séance du 9 mai 1849	11
1849	Rapport fait au nom du Comité des Finances, sur le projet de décret relatif à la Commission de Surveillance de la Caisse d'Amortissement et de la Caisse des dépôts et Consignations	11